Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Le site lesfruitsdepemberly.fr permet la vente à des particuliers de produits bios d'ici et d'ailleurs sous format de panier à récupérer dans divers points de retraits.

Le site est geré par la société les Fruits de Pemberly basée au manoir du dresnay -22780 Loguivy Plougras.


La solution « Panier Local » est éditée et hébergée par la société CLEOP, SARL au capital de 24000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de Siret : 75223710700020.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site lesfruitsdepemberly.fr et ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Le site lesfruitsdepemberly.fr propose un large choix de produits frais (fruits, legumes) et de produits secs (chocolat, fruits sec).
Les photos misent en ligne sur le site n’ont aucun caractère contractuel.
Les produits mis en vente restent la propriété du producteur jusqu'au paiement par l'acheteur.

Article 4 : Conditions de commandes
Lors de la première visite, il est demandé à l’utilisateur de créer son compte personnel afin d’accéder à l’offre complète du site www.lesfruitsdepemberly.fr
Les commandes s’effectuent en ligne :
  • après création du compte personnel :
  1. Visite de la boutique
  2. Choix du produit et de la quantité
  3. Ajout au panier
  4. Choix du point de distribution
  5. Validation de la commande
  6. Précision des quantités voulues
  7. Retrait du ou des produits le jour choisi

Les Achats sont libres, les commandes se font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande ou de livraison. Aucune obligation d’adhésion pour commander.

Article 5 : Modification de commandes
Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après validation de celle-ci.

Article 6 : Livraison

Les commandes seront livrées sur le lieu déterminé lors de la commande au créneau horaire choisi par l'acheteur.

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement de la commande se fera à la reception de la commande par chèque sur les dépôts ou bien chèque , espèce ou cb sur les marchés.

Article 8 : Droit de rétractation
 
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par courrier : annaelle@pemberly.fr

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnelle
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
annaelle@pemberly.fr
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lesfruitsdepemberly.fr sont soumises au droit français.